1. Général

L'utilisation du site web implique l'acceptation de toutes les conditions exposées ci-dessous. Le site web est désigné par le nom « Createlli Lab » ou « Plateforme » ou simplement « site web ».

Le producteur du site est désigné sous le nom « Createlli ».

Ces conditions sont appliquées sans dérogation pour tous les utilisateurs. Ceci permet de garantir à chacun de collaborer en toute transparence et sur pied d'égalité sur Createlli Lab.

Createlli se réserve le droit de modifier les conditions générales d'utilisation de Createlli Lab à tout moment, sans notification préalable, tant dans le contenu du site que dans les conditions générales d'utilisation. Ces modifications peuvent être effectuées via le site web de toutes les manières autorisées et seront contraignantes à partir de leur publication sur le site web et pendant leur durée jusqu'à ce qu'elles soient modifiées. Les utilisateurs seront informés si les conditions d'utilisation ont changé.

2. Droits et limites d'utilisation

L'application web Createlli Lab a 3 types d'utilisateurs :

GESTIONNAIRES DE PROJET : il s'agit des utilisateurs qui interviennent dans la gestion d'un projet de participation, par exemple le personnel d'une ville ou les gestionnaires de projet d'un projet de participation. Nous les appelons aussi "gestionnaires de projets".
UTILISATEURS : ce sont les utilisateurs qui participent à un projet. Ils sont invités à donner leurs opinions et leurs idées, etc. Nous les appelons aussi "Utilisateurs", anonymes ou identifiés :

• Utilisateurs anonymes - Dans certains cas, les utilisateurs sont autorisés à participer de manière anonyme. Cela signifie qu'ils ne laissent pas d'adresse électronique ou d'autres informations permettant à Createlli ou aux responsables de projet d'identifier les utilisateurs.
• Utilisateurs identifiés - Souvent, les utilisateurs sont invités à fournir leur adresse électronique. Nous appelons ces utilisateurs "identifiés", via leur adresse électronique, leur identifiant et leur mot de passe. Cela permet aux utilisateurs eux-mêmes de participer plus activement aux projets. Cela donne également plus de confiance et de transparence aux autres utilisateurs et aux responsables du projet, car on peut identifier les participants.
• CREATELLI : Ce sont des administrateurs système de l'équipe Createlli. Nous les appelons aussi "Createlli".

Tous les utilisateurs sont responsables de toutes les actions qui se produisent avec leur compte d'utilisateur. Ils sont tenus de garder secrets leur nom d'utilisateur et leur mot de passe et s'engagent à informer immédiatement Createlli dès qu'ils soupçonnent que leur compte est utilisé de manière non autorisée et dès qu'ils constatent un accès non autorisé à leur compte.

3. Protection des données et confidentialité de vos informations utilisateur

Nous essayons d'équilibrer votre droit à la protection de votre vie privée, et votre droit de savoir qui d'autre participe dans vos projets. Nous devons également satisfaire aux besoins pour les gestionnaires de projet de comprendre les besoins et les opinions de tous les utilisateurs, et leur permettre de répondre à des questions spécifiques que vous soulevez, ainsi que de vous inviter à des activités de participation susceptibles de vous interesser. 
 

Afin de pouvoir utiliser certains services de ce site, les utilisateurs doivent fournir à Createlli certaines données personnelles, telles que l'adresse électronique et, dans certains autres cas, le nom, l'adresse, le genre, l'âge et d'autres détails importants pour le projet.

Createlli s'engage donc à respecter la confidentialité de ces données comme le stipule le RGPD (Règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018).

Que se passe-t-il avec vos données ? Vos données, vos contributions et votre opinion ne peuvent être utilisées que dans le cadre du projet pour lequel elles ont été partagées, ou pour des projets connexes ou pour inviter des utilisateurs à des projets similaires, pour améliorer le fonctionnement du laboratoire Createlli ou de manière anonyme dans des rapports pour améliorer la participation en général.
Aucune information d'utilisateur ou autre information n'est utilisée par Createlli ou tout autre utilisateur en dehors de ce contexte, ni à des fins commerciales ou de marketing, ni pour vendre d'autres produits ou services.

Pour savoir quelles sont les données que nous recueillons, pourquoi et qui les voit, veuillez consulter le tableau ci-dessous.

Combien de temps les gardons-nous ? Nous gardons une trace des données et des résultats des projets de participation pendant longtemps : les résultats d'une enquête ou une carte des problèmes et des propositions peuvent souvent être très intéressants des années plus tard lorsqu'un nouveau projet a lieu dans la même région (pensez par exemple à un projet de mobilité). Au lieu de tout redemander à ce moment-là, nous préférons nous appuyer sur ce que vous nous avez dit auparavant. Concrètement, nous conservons généralement les données jusqu'à ce que le citoyen lui-même ou le gouvernement ou le client pour lequel les données ont été collectées nous demande explicitement de les supprimer.

À qui transmettons-nous vos données ? A personne, sauf à l'autorité pour laquelle nous faisons la campagne de participation ou qui gère la campagne sur Createlli Lab (Project Managers). Pour chaque projet, les initiateurs sont clairement indiqués. Ces organisations sont bien sûr également liées par la législation RGPD et ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre du projet et des projets connexes.

Comment pouvez-vous voir vos données, les corriger ou les faire supprimer ? Vous pouvez certainement exercer votre droit d'accès, de rectification, d'annulation, d'opposition au traitement de vos données personnelles. Pour plus de commodité, vous pouvez écrire un e-mail à support@createlli.com.

Tant que vous ne nous avez pas informé du contraire, nous partons du principe que nous avons votre consentement pour l'usage de vos données et contributions, tel que décrit ci-dessous:

Données collectées	Buts de la collecte de ces données	Qui peut voir ces données
Votre nom Votre photo	Avoir une identité pour participer aux projets.	Les autres utilisateurs Gestionnaires de projet Createlli
Votre adresse de courrier électronique Votre nom	Vous adresser des communications, de manière nominative.	Gestionnaires de projet Createlli
Votre mot de passe  Votre langue Votre fuseau horaire	Vous identifier et vous authentifier Adapter l'affichage (p. ex. langue d'affichage)	Createlli
Adresse IP de votre ordinateur lors de connexions Dates et heures de vos contributions	Raisons de sécurité Identifier les contributions factices	Gestionnaires de projet Createlli
Réponses aux questionnaires	Analyse et présentation de l'opinion des intervenants. Vous notifier de sujets pertinents en fonction de votre profil de participant. Vous inviter à des activités qui semblent pouvoir vous intéresser.	Gestionnaires de projet Createlli
Vos contributions et opinions dans les projets, tels que vos votes, commentaires et photos	Soutenir les idées/propositions, et façonner les solutions qui conviennent le mieux aux citoyens et diverses parties prenantes.	Les autres utilisateurs Gestionnaires de projet

4. Limites d'utilisation et de la propriété intellectuelle

L'utilisation de Createlli Lab est strictement soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation. Createlli a le droit d'arrêter votre compte d'utilisateur, également pour une utilisation future, si vous violez les conditions générales ou si vous fournissez des informations fausses ou incorrectes. Createlli accorde le droit d'utiliser Createlli Lab, de ne pas le distribuer, le vendre, le décompiler ou le développer.

Createlli Lab est une application web. Il incombe à l'utilisateur de fournir l'équipement nécessaire pour accéder à l'internet. Createlli n'assume aucune responsabilité quant à l'accès des utilisateurs à l'Internet et à sa disponibilité.

Le citoyen est utilisé pour façonner la ville et le monde de demain. Les utilisateurs acceptent que toutes les opinions, contributions, idées partagées ici, puissent être utilisées par les responsables du projet sans aucune limitation à la propriété intellectuelle ou aux droits de l'inventeur.
Les informations échangées ne peuvent être utilisées que dans le cadre du projet pour lequel elles ont été partagées, ou pour inviter les utilisateurs à des projets similaires, pour améliorer le fonctionnement de city.createlli.com ou sous forme anonyme dans des rapports pour améliorer la participation en général.
Aucune information d'utilisateur ou autre information n'est utilisée par Createlli ou tout autre utilisateur en dehors de ce contexte ou à des fins commerciales ou de marketing pour vendre d'autres produits ou services.

5. Communications de Createlli

Vous recevrez des notifications par email de l'activité qui peut vous intéresser. Vous pouvez désactiver la plupart de ces notifications, mais pas les notifications administratives ou de services.

6. Responsabilité

Createlli n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs découlants de l'utilisation de Createlli Lab, de l'information disponible sur Createlli Lab, ni de sa documentation, ou de tout autre dommage qui n'a pas été causé directement et immédiatement par une faute de Createlli, tels que, mais sans s'y limiter, la perte de revenu, les réclamations de tiers, la perte de données, des dommages ou des défauts dus à du matériel ou des informations de Createlli ou placée par un tiers.

Createlli se réserve le droit de modifier les contenus ou informations liés à des activités illégales, offensantes ou similaires, de les mettre hors ligne ou de retirer l'accès aux utilisateurs qui utilisent Createlli Lab pour de telles activités ou de diffuser de telles informations. Createlli peut également accorder ce droit aux chefs de projet.

Createlli n'accepte aucune responsabilité pour la publication de contenus illégaux sur Citizen. Les utilisateurs s'engagent à signaler immédiatement à Createlli la présence de contenus illégaux, sur lesquels Createlli mettra hors ligne ces contenus dans les plus brefs délais.

7. Abonnements, Durée et paiements

Diverses formules de souscription sont possibles. Pour plus d'information, reportez-vous à createlli.com.

Pour les souscriptions à renouvellement automatique, le renouvellement a lieu chaque année. Pour annuler votre souscription, veuillez communiquer votre demande d'annulation au plus tard 7 jours avant le renouvellement annuel.

8. Cookie Policy

Comme de nombreux sites Web, Createlli Lab utilise des cookies - qui sont de petits fichiers textes qui sont placés sur votre ordinateur - qui améliorent le fonctionnement de Citizen pour les utilisateurs et les gestionnaires de projet. Nous n'utilisons pas les cookies à des fins commerciales, tel qu'influencer l'affichage lorsque vous visitez d'autres sites que Citizen.

Veuillez vous assurer de configurer votre ordinateur ou votre appareil mobile pour accepter ou bloquer les cookies, ou pour vous demander votre décision pour chacun. Si vous bloquez les cookies, vous n'aurez pas une expérience optimale de Createlli Lab.

Vous pouvez consulter l'aide de votre navigateur pour savoir comment procéder pour paramétrer les cookies.

Nous utilisons les types de cookies suivants:

Nom du cookie	But
Drupal_l10n_client	Utilisé pour adapter la langue sur Citizen. Sans ce cookie, l'utilisateur devra à nouveau sélectionner sa langue de préférence.
cookie-agreed-en has_js cookie-agree	Ces cookies sont utilisés pour savoir si vous avez accepté les conditions d'utilisation, et eviter de vous poser à nouveau la question.
__utma __utmb __utmc __utmz	Ces cookies sont placés par Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment les gens naviguent sur Citizen, et comprendre comment améliorer la navigation sur le site.
Drupal.tableDrag.showWeight	Utilisé par Drupal pour le tri des listes en drag-and-drop.
SESScf29cdb24beb89731dd522a8a08ab5dc (ce nom est un exemple)	PHP Session ID. Ce cookie est utilisé pour créer un ID de session pour l'utilisateur, pour permettre au système de différencier la connexion de chaque utilisateur. Cette information technique n'est pas utilisée ou stockée en dehors de Citizen, et n'a qu'un usage temporaire lors de l'accès aux pages de Citizen ou l'accès à d'autres pages qui requièrent un accès unique et sécurisé au départ de Citizen. Puisqu'il est lié à la sécurité d'accès, ce cookie est donc très important.